FORMULAIRES RELATIFS AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT
Les notifications et le remplissage des parties A, B et C conformément aux articles 22, 23 et 39 du schéma de contrôle et de coercition de la CPANE sont réalisés au moyen d'une application en ligne créée par le secrétariat de la CPANE sur le site web de la CPANE. Un système de télécopie, reprenant les formulaires de la présente annexe, est utilisé comme système de sauvegarde dans le cas où le site web de la CPANE est hors ligne.
FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT — PSC 1
PARTIE A: à remplir par le capitaine du navire. Utiliser de l’encre noire (1)
Nom du navire:
Numéro OMI (2):
Indicatif d’appel radio:
État du pavillon:
Adresse de courrier électronique:
Numéro de téléphone:
Numéro de télécopieur:
Numéro Inmarsat:
Nom du capitaine du navire:
Nationalité du capitaine du navire:
Propriétaire du navire:
Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
Dimensions du navire:
Longueur (m):
Largeur (m):
Tirant d’eau (m):
État du port:
Port de débarquement ou de transbordement:
Dernière escale:
Date:
Heure d’arrivée prévue:
Date:
Heure TUC:
Total des captures détenues à bord — Toutes zones
Captures à débarquer (3)
Espèces (4)
Pro-duit (5)
Type de transfor-mation (6)
Zone de capture
Facteur de conversion
Poids du produit (kg)
Poids du produit (kg)
ZC CPANE
(sous-zones et divisions CIEM)
ZR OPANO
(sous-division)
Autres zones
PARTIE B: réservée à l’administration — À remplir par l’État du pavillon
L’État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non».
ZC CPANE
ZR OPANO
Oui
Non
Oui
Non
a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d’un quota suffisant pour les espèces déclarées.
b) Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l’effort applicable.
c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
Confirmation de l’État du pavillon: Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
Nom et fonction:
Date:
Signature:
Cachet officiel:
PARTIE C: réservée à l’administration — À remplir par l’État du port
Nom de l’État du port:
Autorisation:
Oui:
Non:
Date:
Signature:
Cachet officiel:
(1) L’encre noire doit être utilisée lorsque les formulaires sont transmis par télécopieur.
(2) Si le navire de pêche ne dispose pas d’un numéro OMI, indiquez le numéro d’immatriculation externe.
(3) Si nécessaire, utilisez un ou plusieurs formulaires supplémentaires.
(4) Codes espèces de la FAO — Annexe V.
(5) Présentations des produits — Appendice 1 de l’annexe IV.
(6) Type de transformation — CPANE: appendice 1 c) de l’annexe IV.
FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT — PSC 2
PARTIE A: à remplir par le capitaine du navire. Remplir un formulaire séparé pour chaque navire donneur. Utiliser de l’encre noire (1)
Nom du navire:
Numéro OMI (2):
Indicatif d’appel radio:
État du pavillon:
Adresse de courrier électronique:
Numéro de téléphone:
Numéro de télécopieur:
Numéro Inmarsat:
Nom du capitaine du navire:
Nationalité du capitaine du navire:
Propriétaire du navire:
Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
Dimensions du navire:
Longueur (m):
Largeur (m):
Tirant d’eau (m):
État du port:
Port de débarquement ou de transbordement:
Dernière escale:
Date:
Date et lieu de transbordement:
Autorisation de transbordement le cas échéant:
Heure d’arrivée prévue:
Date:
Heure TUC:
Informations relatives aux captures pour les navires donneurs. Remplir un formulaire séparé pour chaque navire donneur.
Nom du navire:
Numéro OMI (2):
Indicatif d’appel radio:
État du pavillon:
Total des captures détenues à bord — Toutes zones
Captures à débarquer (3)
Espèces (4)
Pro-duit (5)
Type de transfor-mation (6)
Zone de capture
Facteur de conversion
Poids du produit (kg)
Poids du produit (kg)
ZC CPANE
(sous-zones et divisions CIEM)
ZR OPANO
(sous-division)
Autres zones
PARTIE B: réservée à l’administration — À remplir par l’État du pavillon
L’État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non».
ZC CPANE
ZR OPANO
Oui
Non
Oui
Non
a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d’un quota suffisant pour les espèces déclarées.
b) Les quantités détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l’effort applicable.
c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
Confirmation de l’État du pavillon: Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
Nom et fonction:
Date:
Signature:
Cachet officiel:
PARTIE C: réservée à l’administration — À remplir par l’État du port
Nom de l’État du port:
Autorisation:
Oui:
Non:
Date:
Signature:
Cachet officiel:
(1) L’encre noire doit être utilisée lorsque les formulaires sont transmis par télécopieur.
(2) Si le navire de pêche ne dispose pas d’un numéro OMI, indiquez le numéro d’immatriculation externe.
(3) Si nécessaire, utilisez un ou plusieurs formulaires supplémentaires.
(4) Codes espèces de la FAO — Annexe V.
(5) Présentations des produits — Appendice 1 de l’annexe IV.
(6) Type de transformation — CPANE: appendice 1 c) de l’annexe IV.