Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0440)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 440/2012EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) no 439/2011 est modifié comme suit:

1) Les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Par dérogation aux articles 72, 73 et 75 à 79 du règlement (CEE) no 2454/93, les marchandises ci-après sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement:

a) les préparations ou les conserves de filets de maquereaux des codes NC 16041511 et ex16041997 produites au Cap-Vert à partir de maquereaux non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303;

b) les préparations ou les conserves de filets d’auxides du code ex16041997 produites au Cap-Vert à partir d’auxides non originaires relevant des positions SH 0302 ou 0303.

Article 2

La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union, en provenance du Cap-Vert, pour les périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, le 1er janvier et le 31 décembre 2012, le 1er janvier et le 31 décembre 2013 et le 1er janvier et le 31 décembre 2014, dans le respect des conditions établies à l’article 74 du règlement (CEE) no 2454/93.»

2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).