(2) Par lettre du 21 novembre 2011, le Cap-Vert a présenté une demande de prolongation de cette dérogation pour une période de trois ans, c’est-à-dire de 2012 à 2014. Cette demande porte sur un volume de 2 500 tonnes pour les préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 875 tonnes pour les préparations ou conserves d’auxides.
Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0440)
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