(3) Les quantités totales annuelles, couvertes par la dérogation, qui ont été attribuées au Cap-Vert ont, entre 2008 et 2011, contribué dans une large mesure à l’amélioration de la situation dans le secteur cap-verdien de la transformation des produits de la pêche. Ces quantités ont également conduit, dans une certaine mesure, à la revitalisation de la flotte artisanale du Cap-Vert, qui revêt une importance cruciale pour ce pays. Toutefois, la revitalisation complète de la flotte du Cap-Vert nécessite, pour atteindre les niveaux prévus, une nouvelle augmentation de la capacité disponible afin de fournir à la filière locale de transformation des produits de la pêche des matières premières originaires en quantité suffisante.
Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0440)
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