(6) Afin de s’assurer que la dérogation temporaire soit limitée au temps requis par le Cap-Vert pour se conformer aux règles, il y a lieu d’accorder la dérogation pour une période de trois ans, c’est-à-dire de 2012 à 2014, en ce qui concerne les quantités annuelles de 2 500 tonnes pour les préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 875 tonnes pour les préparations ou conserves d’auxides.
Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.