Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0440)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 440/2012EUR-Lex →

(8) Dans un souci de clarté, il est approprié d’indiquer explicitement que les seules matières non originaires destinées à la fabrication de préparations ou conserves de filets de maquereaux et de préparations ou conserves de filets d’auxides relevant des codes NC 16041511 et ex16041997 sont les maquereaux et les auxides relevant des positions SH 0302 ou 0303, pour que les préparations ou conserves de filets de maquereaux et d’auxides puissent bénéficier de la dérogation.

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