Règlement d’exécution (UE) n° 440/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 440/2012
Versionacte d'origine du 24/05/2012 (CELEX 32012R0440)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 440/2012EUR-Lex →

(9) Étant donné que le code NC 16041998 a été remplacé par le code NC 16041997 avec effet au 1er janvier 2012, il convient de mettre à jour les codes NC des produits pour lesquels la dérogation est accordée.

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