Règlement d'exécution (UE) n° 458/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 458/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 458/2012
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012R0458)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 458/2012EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Guinée-Bissau, et conformément à la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau, il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012,

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