Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012R0466)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 466/2012EUR-Lex →

(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé l’établissement d’une LMR provisoire pour le clorsulon concernant le lait des bovins, ainsi que la suppression de l’interdiction d’utilisation de cette substance chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

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