Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012R0466)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 466/2012EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au clorsulon dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inscrire la LMR provisoire recommandée concernant le lait des bovins et de lever l’interdiction existante.

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