Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 466/2012
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012R0466)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 466/2012EUR-Lex →

(7) La validité de la LMR provisoire fixée dans ce tableau pour le clorsulon devrait expirer le 1er janvier 2014. Le CMUV a recommandé l’instauration d’un délai de deux ans en vue de l’achèvement des études scientifiques nécessaires pour répondre à la liste de questions qu’il a adressée à l’Irlande.

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