Version d'origine : acte du 04/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 472/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 472/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0472)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 472/2012EUR-Lex →
À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, la rubrique suivante est insérée dans la catégorie 05.2 («Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine»), après celle correspondant au E 442:
| | «E 445 | Esters glycériques de résine de bois | 320 | | Uniquement pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur personnalisées ou promotionnelles |
Date d’application:
à partir du 25 juin 2012»
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