(4) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) en tant qu’émulsifiant pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur a été reçue, puis transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 472/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2012
RattachementRèglement (UE) n° 472/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0472)
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