Règlement (UE) n° 472/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2012
RattachementRèglement (UE) n° 472/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0472)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 472/2012EUR-Lex →

(6) Dans son rapport sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne, la Commission a conclu que les esters glycériques de résine de bois (E 445) ne nécessitaient pas d’être étudiés plus avant puisque leur consommation théorique fondée sur des hypothèses prudentes concernant la consommation alimentaire et l’emploi des additifs (étape 1) ne dépassait pas la dose journalière admissible. Cette dose journalière admissible a été établie le 19 juin 1992 par le comité scientifique de l’alimentation humaine. La consommation supplémentaire induite par cette nouvelle utilisation aux fins de l’impression sur des confiseries à enrobage dur ne contribue pas de manière significative à la consommation globale desdits esters. Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) en tant qu’émulsifiant pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).