Règlement (UE) n° 502/2012 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 502/2012EUR-Lex →

(15) Les autorités chinoises, malaisiennes, thaïlandaises et philippines seront informées de l’ouverture de l’enquête.

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