Règlement (UE) n° 502/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 502/2012EUR-Lex →

(2) Le produit concerné par un éventuel contournement est constitué de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC 73181210, 73181410, 73181530, 73181551, 73181561 et 73181570 (ci-après le «produit concerné»).

Aller plus loin

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