(3) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, mais expédié de Malaisie, de Thaïlande et des Philippines, qu’il soit ou non déclaré originaire de ces pays, relevant actuellement du même code NC que le produit concerné (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement (UE) n° 502/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.