(4) Les mesures actuellement en vigueur et qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 2/2012 du Conseil, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées par le règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil.
Règlement (UE) n° 502/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
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