(5) La Commission dispose de suffisamment d’éléments montrant, à première vue, que les mesures antidumping appliquées aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine sont contournées par le transbordement des produits en Malaisie, en Thaïlande et aux Philippines.
Règlement (UE) n° 502/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
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