Règlement (UE) n° 502/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 502/2012
RattachementRèglement (UE) n° 502/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0502)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 502/2012EUR-Lex →

(8) Ces changements dans la configuration des échanges semblent résulter du transbordement, en Malaisie, en Thaïlande et aux Philippines, de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine.

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