Règlement (UE) n° 529/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 529/2012
RattachementRèglement (UE) n° 529/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0529)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 529/2012EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part (ci-après dénommé l’«APC»), est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

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