(2) L’article 21, paragraphe 1, de l’APC dispose que les échanges de certains produits sidérurgiques sont régis par le titre III de l’accord, à l’exception de l’article 15, et par les dispositions d’un accord sur les arrangements quantitatifs.
Règlement (UE) n° 529/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 529/2012
RattachementRèglement (UE) n° 529/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0529)
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