(3) Le 26 octobre 2007, la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (ci-après dénommé l’«accord»).
Règlement (UE) n° 529/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 529/2012
RattachementRèglement (UE) n° 529/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0529)
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