Textes › Annexe Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 28/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012
Version Version d'origine (CELEX 32012R0568)
Référence Annexe du règlement d'exécution (UE) n° 568/2012copier EUR-Lex → 1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
3) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
4) L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
5) L’annexe V est remplacée par le texte suivant:
6) L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:
7) L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
8) Les annexes VIII, VIII bis et VIII ter sont remplacées par le texte suivant:
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0568 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).