(3) Afin de préparer la deuxième soumission des projets de programmes d’aide pour les exercices financiers de la période 2014-2018, il convient d'établir le cadre et les conditions spécifiques de la nouvelle période de programmation. Il est également nécessaire de fixer un délai pour la deuxième soumission des projets de programmes d’aide.
Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 568/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 568/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0568)
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