Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 568/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 568/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0568)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 568/2012EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 555/2008 en conséquence.

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