Règlement (UE) n° 570/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 570/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 570/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0570)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 570/2012EUR-Lex →

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, la rubrique suivante est insérée dans la catégorie 14.2.2, «Vins et autres produits définis dans le règlement (CE) no 1234/2007, et équivalents sans alcool», après celle correspondant au E 200-203:

| | «E 210-213 | Acide benzoïque – benzoates | 200 | (1) (2) | Produits sans alcool uniquement |

Date d’application:

19 juillet 2012»

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