(7) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) en tant que conservateur(s) dans les équivalents sans alcool du vin constitue une mise à jour de cette liste et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Règlement (UE) n° 570/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 570/2012
RattachementRèglement (UE) n° 570/2012
Versionacte d'origine du 28/06/2012 (CELEX 32012R0570)
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