Règlement (UE) n° 592/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 592/2012
RattachementRèglement (UE) n° 592/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0592)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 592/2012EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

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