(6) Celle-ci a reçu de la Belgique des informations indiquant que les résidus d’oxadixyl sur le persil, le céleri et les poireaux dépassaient les LMR actuelles. D’après les autorités belges, la présence inattendue d’oxadixyl dans ces cultures est due à la persistance de la substance active dans le sol. La Belgique a présenté, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR concernées.
Règlement (UE) n° 592/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 592/2012
RattachementRèglement (UE) n° 592/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0592)
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