Règlement (UE) n° 592/2012 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 592/2012
RattachementRèglement (UE) n° 592/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0592)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 592/2012EUR-Lex →

(9) Pour ce qui est de l’utilisation du bifénazate sur les framboises et les mûres, aucune modification des LMR n’est nécessaire, car les LMR définies à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 sont identiques à celles requises.

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