Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations dans l’Union de silicium (contenant en poids moins de 99,99 % de silicium) expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, relevant actuellement du code NC ex28046900 (code TARIC 2804690020), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010.
Règlement (UE) n° 596/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 596/2012
RattachementRèglement (UE) n° 596/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0596)
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