Règlement (UE) n° 596/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 596/2012
RattachementRèglement (UE) n° 596/2012
Versionacte d'origine du 05/07/2012 (CELEX 32012R0596)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 596/2012EUR-Lex →

(13) Si l’enquête devait mettre en évidence des pratiques de contournement via Taïwan, autres que la réexpédition, couvertes par l’article 13 du règlement de base, ces pratiques pourraient, elles aussi, être soumises à l’enquête.

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