Article considérant 3

(3) Le produit concerné par le contournement éventuel est le silicium-métal originaire de la République populaire de Chine, qui relève actuellement du code NC 28046900 (contenant en poids moins de 99,99 % de silicium) (ci-après le «produit concerné»). Pour des raisons inhérentes au classement actuel dans la nomenclature combinée, la dénomination employée ici est «silicium». Le silicium d’un degré de pureté supérieur, c’est-à-dire contenant en poids au moins 99,99 % de silicium, est principalement utilisé dans l’industrie des semi-conducteurs électroniques, relève d’un code NC différent et n’est pas concerné par la présente procédure.