Règlement (UE) n° 596/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 596/2012
RattachementRèglement (UE) n° 596/2012
Versionacte d'origine du 05/07/2012 (CELEX 32012R0596)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 596/2012EUR-Lex →

(7) La demande comporte suffisamment d’éléments indiquant à première vue que les mesures antidumping frappant les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine font l’objet d’un contournement par des opérations de réexpédition via Taïwan.

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