Règlement (UE) n° 596/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 596/2012
RattachementRèglement (UE) n° 596/2012
Versionacte d'origine du 05/07/2012 (CELEX 32012R0596)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 596/2012EUR-Lex →

(8) Les éléments de preuve à première vue dont dispose la Commission sont les suivants:

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