La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
(1) La ligne 226 relative à la substance active benzoate de dénatonium est remplacée comme suit:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «226 |
Benzoate de dénatonium
No CAS 3734-33-6
No CIMAP 845
| Benzyldiéthyl[[2,6-xylylcarbamoyl]méthyl]benzoate d’ammonium | ≥ 975 g/kg | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
PARTIE B
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du benzoate de dénatonium pour d’autres usages que le badigeonnage au moyen de matériel roulant automatisé dans la sylviculture, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant l’octroi de l’autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du benzoate de dénatonium (SANCO/2607/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée le 1er juin 2012 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»
(2) La ligne 238 relative à la substance active méthylnonylcétone est remplacée comme suit:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «238 |
Méthylnonylcétone
No CAS 112-12-9
No CIMAP 846
| Undécane-2-one | ≥ 975 g/kg | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du méthylnonylcétone (SANCO/2619/2008), et notamment de ses annexes I et II, dansla version définitive élaborée le 1er juin 2012 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques. Tout contact avec des denrées alimentaires et des fourrages doit être évité.
L’auteur de la notification communique des informations confirmatives en ce qui concerne:
a) la spécification des matériels soumis aux études de toxicologie sur les mammifères et d’écotoxicologie;
b) la spécification des données de référence concernant le lot et des méthodes d’analyse validées;
c) une évaluation appropriée du devenir et du comportement du méthylnonylcétone et des produits de transformation potentiels dans l’environnement;
d) les risques pour les organismes aquatiques et vivant dans le sol.
L’auteur de la notification communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points a) et b) au plus tard le 30 avril 2013 et les informations visées aux points c) et d) au plus tard le 31 décembre 2015.»
(3) La ligne 243 relative à la substance active huiles de plantes/huile de menthe verte est remplacée comme suit:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «243 |
Huiles végétales/Huile de menthe verte
No CAS 8008-79-5
No CIMAP 908
| Huile de menthe verte | ≥ 550 g/kg sous la forme de L-Carvone | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale pour le traitement après récolte des pommes de terre peuvent être autorisées.
Les États membres s’assurent que les autorisations prévoient la réalisation exclusive de la thermonébulisation dans des locaux de stockage professionnels et le recours aux meilleures techniques disponibles afin d’éviter toute dissémination du produit (brume de nébulisation) dans l’environnement pendant le stockage, le transport, l’élimination des déchets et l’application.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen des huiles végétales/huile de menthe verte (SANCO/2624/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée le 1er juin 2012 par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»