(3) L’Autorité a communiqué ses avis sur le benzoate de dénatonium, le méthylnonylcétone et les huiles végétales/huile de menthe verte aux auteurs des notifications, et la Commission les a invités à présenter leurs observations sur les rapports d’examen.
Règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
Versionacte d'origine du 06/07/2012 (CELEX 32012R0608)
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