Règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
Versionacte d'origine du 06/07/2012 (CELEX 32012R0608)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 608/2012EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que les substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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