(5) Conformément aux dispositions conjointes de l’article 13, paragraphe 2, et de l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d’approbation des substances benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte. Il convient en particulier d’exiger de plus amples informations confirmatives en ce qui concerne le méthylnonylcétone. L’utilisation de la substance active huiles végétales/huile de menthe verte devrait être limitée au traitement après récolte des pommes de terre.
Règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 608/2012
Versionacte d'origine du 06/07/2012 (CELEX 32012R0608)
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