(1) Des teneurs maximales en certains coccidiostatiques et histomonostatiques ont été fixées pour les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles dans le but d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de protéger la santé publique.
Règlement (UE) n° 610/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 610/2012
RattachementRèglement (UE) n° 610/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0610)
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