(2) Il convient d'adapter en permanence ces teneurs maximales afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques et des modifications des limites maximales de résidus établies, pour les denrées alimentaires concernées, dans le cadre du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les denrées alimentaires d'origine animale ou dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
Règlement (UE) n° 610/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 610/2012
RattachementRèglement (UE) n° 610/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0610)
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