Règlement (UE) n° 610/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 610/2012
RattachementRèglement (UE) n° 610/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0610)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 610/2012EUR-Lex →

(3) Des limites maximales de résidus de lasalocide sodium dans les denrées alimentaires d'origine animale bovine ont été établies, dans le cadre du règlement (CE) no 470/2009, par le règlement d’exécution (UE) no 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la substance lasalocide. Il est dès lors nécessaire de modifier les dispositions concernant le lasalocide sodium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).