Règlement (UE) n° 613/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 613/2012
RattachementRèglement (UE) n° 613/2012
Versionacte d'origine du 09/07/2012 (CELEX 32012R0613)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 613/2012EUR-Lex →

(1) Le modèle d'attestation de capacité professionnelle est défini à l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009 comme étant de «couleur beige Pantone».

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