Version d'origine : acte du 10/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 618/2012
RattachementRèglement (UE) n° 618/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0618)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 618/2012EUR-Lex →
L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
1) Le tableau 3,1 est modifié comme suit:
a) les entrées correspondant aux entrées de l'annexe I sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe;
b) les entrées de l'annexe II sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3,1;
2) Le tableau 3,2 est modifié comme suit:
a) les entrées correspondant aux entrées de l'annexe III sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe;
b) les entrées de l'annexe IV sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.