Mention traditionnelle protégée
— Classic
Langue visée à l’article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009:
— Anglais
Catégorie(s) du produit de la vigne concerné par la protection
[annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007]
— 1. Vin
Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées
— Noms d’origine énumérés à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
Référence à la réglementation applicable dans l'État membre ou le pays tiers
— résolution de Wine America concernant les définitions relatives à la production de vin applicables pour la Communauté européenne, adoptée le 24 mars 2009;
— décision du California Wine Export Program, adoptée le 7 mai 2009.
Résumé de la définition ou des conditions d’utilisation
— Vin produit dans la région d’une appellation d’origine, telle que définie au titre 27, point 4.25, du Code of Federal Regulations, à partir d'une variété de vigne spécifique
Nom du ou des pays d’origine
— États-Unis d’Amérique
La liste des membres de l’organisation commerciale représentative établie dans le pays tiers qui sont habilités à utiliser la mention traditionnelle protégée peut être consultée à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-bacchus/