Règlement (UE) n° 623/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 623/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 623/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0623)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 623/2012EUR-Lex →

Le titre «en Pologne» du point 4 de l'annexe II de la directive 2005/36/CE est modifié comme suit:

1) Le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— régulateur des chemins de fer (“dyżurny ruchu”),

qui représente:

i) huit ans d'enseignement de base, quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de quarante-cinq jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, et la réussite à l'examen de qualification; ou

ii) huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de soixante-trois jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, et la réussite à l'examen de qualification; ou

iii) huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-neuf jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, une période de stage de cinq jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification; ou

iv) six ans d'enseignement de base, trois ans d'enseignement secondaire inférieur, trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-neuf jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, une période de stage de cinq jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification.»

2) Les cinquième et sixième tirets suivants sont ajoutés:

«— chef de train (“kierownik pociągu”),

qui représente:

i) huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-deux jours préparant à l'exercice de la profession de chef de train, une période de stage de trois jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification; ou

ii) six ans d'enseignement de base, trois ans d'enseignement secondaire inférieur, trois ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-deux jours préparant à l'exercice de la profession de chef de train, une période de stage de trois jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification;

— mécanicien de navigation intérieure (“mechanik statkowy żeglugi śródlądowej”),

qui représente:

i) huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans l'ingénierie de la navigation intérieure, ainsi qu'une expérience professionnelle de vingt-quatre mois, dont au moins dix-huit mois d'utilisation de systèmes de propulsion mécanique et de systèmes auxiliaires sur des bateaux de navigation intérieure et six mois éventuellement dans le domaine de la réparation de moteurs à combustion sur un chantier naval ou en atelier, et la réussite à l'examen de qualification; ou

ii) six ans d'enseignement de base, trois ans d'enseignement secondaire inférieur, quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans l'ingénierie de la navigation intérieure, ainsi qu'une expérience professionnelle de vingt-quatre mois, dont au moins dix-huit mois d'utilisation de systèmes de propulsion mécanique et de systèmes auxiliaires sur des bateaux de navigation intérieure et six mois éventuellement dans le domaine de la réparation de moteurs à combustion sur un chantier naval ou en atelier, et la réussite à l'examen de qualification.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).