Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex39232100, ex39232910 et ex39232990, ouvert conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, est clôturé.
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0627)
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