(11) Pour ce qui est du produit fabriqué et vendu sur le marché de l'Union, aucune conclusion probante n'a pu être établie concernant l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base, en raison de la coopération insuffisante de la part de l'industrie de l'Union lors du réexamen au titre de l'expiration des mesures (voir section B).
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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