(12) S'agissant du produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur par le requérant à l'origine de la demande de réexamen intermédiaire, ainsi que du produit fabriqué et vendu dans un pays analogue potentiel dans le cadre du réexamen intermédiaire, il convient de noter que l'enquête n'a abouti à aucune conclusion, compte tenu de la clôture des deux enquêtes en cours et de l'abrogation des mesures existantes (voir section B).
Règlement d'exécution (UE) n° 627/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 627/2012
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012R0627)
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